Handicap psychique, mental, cognitif : un accès élargi à la PCH testé dans trois départements

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Sophie Cluzel a lancé une "étude-action" sur trois départements - Gironde, Ardennes et Vosges - pour offrir un meilleur accès la la prestation de compensation du handicap (PCH) aux personnes "en situation de handicap psychique, cognitif ou présentant un trouble du neurodéveloppement". Ceci en leur permettant de bénéficier d'une aide humaine pour certaines activités relevant de la vie sociale. Une proposition de loi LR propose une évolution comparable... mais sans passer par la case expérimentation.

Sophie Cluzel, la secrétaire d'État en charge du handicap, s'est rendue le 4 octobre en Gironde pour échanger avec les acteurs locaux sur l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes "en situation de handicap psychique, cognitif ou présentant un trouble du neurodéveloppement". Pourquoi en Gironde ? Parce que ce territoire fait partie des trois départements pilotes, avec les Ardennes et les Vosges, dans lesquels est lancée une "étude-action" sur le sujet.
En ligne de mire : faire en sorte que ces personnes puissent bénéficier, notamment, d'une aide humaine pour effectuer certains actes de la vie quotidienne, comme faire leurs courses ou effectuer des démarches administratives. Une telle réforme est notamment réclamée de longue date par les associations représentant les personnes concernées et leurs familles : selon elles, les critères d'attribution de la PCH, qui permet de financer une aide humaine pour certains gestes du quotidien, excluent de facto les personnes porteuses d'un handicap mental. Il faut en effet, pour bénéficier de la PCH, que la personne soit dans l'incapacité d'effectuer seule des activités quotidiennes essentielles comme se laver, s'habiller, aller aux toilettes, manger, se déplacer dans son logement. Or, de nombreuses personnes ne sont pas entravées pour ces gestes quotidiens, mais pour d'autres démarches - faire ses courses, aller chez le médecin, prendre le bus…

Trois départements test avant possible généralisation

Dans le cadre du "test" qui va être mené sur trois départements, l'aide humaine pourra donc être octroyée si la personne n'est pas autonome pour "prendre soin de sa santé", "gérer son stress face à l'imprévu", ou plus généralement si elle a besoin de soutien à son "autonomie globale".  Il s'agit de "faire cesser une discrimination dans l'accès aux droits", et de "garantir la participation à la vie sociale" des personnes concernées, a souligné Sophie Cluzel.
Cette extension pourrait ensuite être "généralisée sur l'ensemble du territoire" en février prochain. L'expérimentation permettra notamment de "mieux évaluer les besoins des personnes" et de "tester en conditions réelles" les nouveaux critères proposés par les associations "à l’aune de l’expertise des acteurs de terrains que sont les maisons départementales des personnes handicapées, les antennes locales des associations et les services d’accompagnement". Le cas échéant, cela pourra donner lieu à des "réglages" du dispositif avant sa généralisation. La démarche permettra également d'évaluer le coût supplémentaire de cette réforme pour les conseils départementaux.

"Assistance à la vie sociale et citoyenne"

Cet élargissement de la PCH est loin d'être une idée nouvelle. La "meilleure prise en compte des besoins des personnes présentant un handicap psychique ou des troubles du neurodéveloppement" figurait d'ailleurs dans les conclusions du comité interministériel du handicap de novembre 2020, puis dans celui de juillet dernier, avec une mission sur le sujet confiée au professeur Leguay, dont le rapport préconisait bien la prise en charge d'une "assistance à la vie sociale". Et Emmanuel Macron lui-même s'était auparavant engagé sur le sujet lors de la Conférence nationale du handicap de février 2020.
"Depuis 2006, tout le monde travaille sur le sujet", assure le député LR Aurélien Pradié, auteur avec son homologue Damien Abad de la proposition de loi "visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap". Cette proposition de loi concerne l'allocation adulte handicapé (AAH)… mais aussi la PCH. Ses deux premiers articles visent en effet à "définir la possibilité de bénéficier de la prestation de compensation du handicap pour des besoins d’assistance à la vie sociale et citoyenne", une "évolution [qui] permettra notamment d’accompagner les personnes ayant des troubles neurologiques ou psychologiques", selon l'exposé des motifs. Et ce, "en cas d’altération des capacités, même non absolue".

Rejet en commission

Sauf que cette proposition de loi qu'on aurait pu penser consensuelle a été rejetée en commission des affaires sociales de l'Assemblée le 29 septembre, tous ses articles ayant été supprimés par amendements. Une "méthode" qu'Aurélien Pradié a jugée très regrettable. Parmi les arguments avancés par les députés de majorité pour cette suppression : le caractère trop vaste des notions introduites par le texte, les difficultés opérationnelles qui se poseront, le fait qu'un texte réglementaire serait suffisant, la question de la prise en charge du surcoût… et le fait, donc, qu'il est plus sage de commencer par l'expérimentation préparée du côté de Sophie Cluzel. Le texte est attendu en séance ce jeudi 7 octobre. En présence de la secrétaire d'État, qui devrait logiquement faire valoir la même posture. D'autant plus que dans son communiqué du 5 octobre, le secrétariat d'Etat dit prévoir de passer par la voie réglementaire.
Selon Aurélien Pradié, l'Assemblée des départements de France (ADF), interrogée lors des travaux de préparation de la proposition de loi, "convient, en accord avec les MDPH, du besoin d’accompagnement et d’assistance à la vie sociale et citoyenne" mais juge qu'il "appartient à l’État d’en assurer le financement". Et l'ADF pourrait préférer miser sur l'une des dispositions du projet de loi 3DS / 4D qui, tel qu'adopté au Sénat, prévoit à l'article 2 bis d'"autoriser les départements à décider que la prestation de compensation du handicap (PCH) puisse être affectée à d'autres charges que celles qui sont aujourd'hui prévues" dans le code de l'action sociale et des familles.